Politique de confidentialité

DÉSINFO-PME est un projet de recherche réalisé à l'Université de Sherbrooke, avec la contribution de Patrimoine canadien. Pour toute question relative à la vie privée : [email protected]

Nous ne vous demandons pas votre nom, votre courriel ni aucune coordonnée pour soumettre un signalement. Les soumissions sont anonymisées. Nous vous recommandons de ne pas inclure de renseignements permettant de vous identifier (ou d'identifier des tiers) dans le texte ou les pièces jointes.

• Le contenu de votre signalement : type de désinformation, description, source ou lien, et autres champs du formulaire. • Les pièces jointes facultatives que vous téléversez (images ou PDF). Données techniques traitées de façon transitoire, à des fins de sécurité uniquement : • Votre adresse IP — utilisée pour la vérification anti-robot (CAPTCHA) et la limitation du nombre de requêtes. Nous ne conservons jamais votre adresse IP en clair ; une empreinte irréversible (hachage SHA-256) peut être associée à un signalement uniquement pour détecter les abus et les doublons.

Les signalements servent à documenter et à contrer la désinformation visant les entrepreneurs marginalisés, et à des fins de recherche analysées de façon agrégée. Nous ne vendons ni ne louons jamais ces données, et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires ou de profilage.

Ce site utilise Cloudflare pour : • La protection anti-robot (Cloudflare Turnstile) lors de la soumission ; • Des statistiques d'usage respectueuses de la vie privée, sans témoins (Cloudflare Web Analytics). Certaines données techniques (sécurité, statistiques agrégées) peuvent être traitées par Cloudflare sur son réseau mondial, potentiellement à l'extérieur du Québec et du Canada, dans la limite de ce qui est nécessaire à la sécurité du site.

Les signalements et pièces jointes sont conservés le temps nécessaire aux fins de recherche et de lutte contre la désinformation, puis archivés de façon agrégée ou supprimés. Les pièces jointes téléversées sans signalement complété valide sont automatiquement supprimées.

Nous appliquons des mesures techniques appropriées : transmission chiffrée (HTTPS/TLS), validation des fichiers par signature (magic bytes), limitation des requêtes, et accès restreint aux données par l'équipe de recherche. Hébergement et transfert hors Québec : les données sont conservées sur une infrastructure située en Europe (fournisseur Contabo). Elles sont donc traitées et conservées à l'extérieur du Québec et du Canada — seul le nom de domaine (.ca) est canadien. Ce transfert est divulgué conformément à la Loi 25 et limité aux fins décrites dans la présente politique. Aucune transmission sur Internet n'est sûre à 100 %.

Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les faire corriger ou supprimer, et de déposer une plainte. Important : comme les signalements sont anonymisés, nous pourrions être dans l'impossibilité de relier un signalement précis à vous, ce qui peut limiter l'exercice de ces droits. Pour toute demande : [email protected]. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca).

Vos préférences (thème clair/sombre et langue) sont stockées localement dans votre navigateur et ne sont jamais transmises à nos serveurs. Comme le site est diffusé via Cloudflare, des témoins strictement nécessaires (par exemple __cf_bm) peuvent être déposés à des fins de sécurité. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire.

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de « Dernière mise à jour » en haut de page reflétera tout changement.